Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

3. Protection des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et l'article L. 226-13 du Code pénal.

3.1 Données collectées

Le site kephalia.fr étant un site statique sans base de données, aucune donnée personnelle n'est collectée, stockée ou traitée directement par le site.

Seul l'hébergeur Infomaniak peut être amené à enregistrer des données techniques standard dans ses journaux de serveur (logs) pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site :

• Adresse IP anonymisée
• Date et heure de la visite
• Pages consultées
• Code de statut HTTP
• Navigateur et système d'exploitation (User-Agent)

Ces logs sont conservés temporairement et ne sont utilisés qu'à des fins de sécurité et de maintenance technique. Ils ne font l'objet d'aucune analyse marketing.

3.2 Absence de formulaire

Le site ne dispose d'aucun formulaire de contact. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter directement par email : contact[a]kephalia.fr

3.3 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : contact[a]kephalia.fr

4. Cookies et tracking

5. Liens hypertextes

Le site kephalia.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Florian DUCHEMIN n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites externes.

L'utilisateur reconnaît que Florian DUCHEMIN ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'accès à ces sites tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site kephalia.fr (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, codes sources HTML/CSS/JavaScript) est la propriété exclusive de Florian DUCHEMIN, sauf mention contraire.

Ce contenu est protégé par le droit d'auteur (loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996) et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou rediffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Florian DUCHEMIN.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Limitation de responsabilité

Florian DUCHEMIN met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site kephalia.fr, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.

7.1 Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Florian DUCHEMIN se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

7.2 Disponibilité du site

La responsabilité de Florian DUCHEMIN ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique
• Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (panne serveur, attaque informatique, etc.)
• Impossibilité d'accès au site pour des raisons indépendantes de sa volonté (problème de connexion Internet, etc.)
• Dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

7.3 Virus et sécurité

Florian DUCHEMIN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir l'absence totale de virus ou autres éléments nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements contre la contamination par des virus.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de droit commun.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Dernière mise à jour : Octobre 2025